Le projet Emeraude bio-énergie est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) d’après l’article L512-8 du code de l’envrionnement :
« Sont soumises à déclaration les installations qui, ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1, doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1. »
La société Dénitral a déposé auprès des services administratifs des Installations Classées de la préfecture un dossier de demande d’autorisation unique comportant un résumé non technique. Cette synthèse simplifiée est consultable librement ici.
